Pour prendre en compte les développements techniques dans le domaine et prévoir la révision de la Directive européenne de 1995, la Commission européenne avait mis en place en décembre un groupe de cinq experts, dont quatre liés à des intérêts américains. Alex Türk, Président de la CNIL et Président du groupe de travail correspondant pour l’Union européenne s’en est ému et a saisi le Sénat puis, soutenu par les CNIL européennes (sauf Royaume Uni), le Commissaire responsable du domaine, Jacques Barrot.

Le Sénat a alors adopté, le 6 février, une "Proposition de résolution européenne, présentée au nom de la Commission des affaires européennes, sur la nomination par la Commission européenne d’un groupe d’experts sur la protection des données."

Cette proposition est accessible sur le site du Sénat à

http://www.senat.fr/leg/ppr08-203.html

Face à ces interventions, la Commission a dissous le groupe d’experts.

L’association EDISANTE se félicite de la vigilance de la CNIS et du Sénat et de leur réaction efficace. Il est très important que l’informatisation et les échanges d’information préservent et même renforcent la protection de la vie privée, et ce en respectant les principes qui sont à l’œuvre en Europe, ce qui n’interdit pas, au contraire, le dialogue avec des experts américains ou autres, mais de façon équilibrée. La technique se doit d’être strictement dépendante et contrôlée de ce point de vue.

En France, deux groupements représentatifs des acteurs de la Santé et des industriels ont également réagi et publié des communiqués :

 d’une part le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) avec le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS)

 d’autre part, les industriels : Les Industries des Systèmes d’Information de Santé (LESISS), le Groupement Industriel de l’interconneXion et des systèmes Electroniques (GIXEL), l’ Association Française des Editeurs de Logiciels (AFDEL) et Syntec Santé.

Vous pourrez trouver ces communiqués respectivement sur les sites du CNOM (http://www.conseil-national.medecin.fr/ ?url=presse/article.php&id=152)

et de LESISS ( http://www.lesiss.org/publications/20090225donneespers )